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DESCRIPTION DU SERVICE

Conseil juridique


Préserver le droit des clients : Ce processus vise à garantir que les droits légaux et les intérêts des clients sont protégés tout au long de la transaction immobilière. Cela implique de s'assurer que toutes les étapes de la transaction respectent les lois et réglementations en vigueur, offrant ainsi une protection juridique aux parties impliquées.

Authentifier la régularité des documents présentés par les propriétaires des terrains ou des maisons : Avant de finaliser une transaction, il est essentiel de vérifier l'authenticité et la validité des documents présentés par les vendeurs. Cela comprend notamment les titres de propriété, les permis de construction, les plans d'urbanisme, et autres documents pertinents. Cette vérification garantit que les biens immobiliers sont légalement détenus et exempts de tout litige potentiel.

Rédiger les contrats de vente ou d'achat : La rédaction précise et détaillée des contrats de vente ou d'achat est cruciale pour formaliser les termes et conditions de la transaction. Ces contrats doivent être rédigés en conformité avec la législation en vigueur et doivent inclure toutes les clauses nécessaires pour protéger les droits et les obligations des parties impliquées. Cela comprend des éléments tels que le prix de vente, les conditions de paiement, les dates de transfert de propriété, les clauses de résiliation, et les garanties éventuelles.



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